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Procedure de delimitation des cours d'eau en Martinique

Lingua FranceseFrancese
Libro In brossura
Libro Procedure de delimitation des cours d'eau en Martinique Airola Emilie
Codice Libristo: 02882637
Casa editrice Éditions universitaires européennes, novembre 2015
L'eau est considérée comme une chose commune, c'est un élément vital de plus en plus protégé. Légale... Descrizione completa
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L'eau est considérée comme une chose commune, c'est un élément vital de plus en plus protégé. Légalement, l'usage de l'eau appartient ŕ tous męme s'il est réglementé par l'Etat, notamment ŕ travers la loi sur l'eau. La gestion de l'eau demande un travail rigoureux de la part de l'Etat, en conséquence, il doit décentraliser ses pouvoirs pour une meilleure intervention sur le terrain. De nombreuses structures de concertation voient donc le jour, en Métropole puis en Martinique, comme le Comité de Bassin ou encore l'Office Départementale de l'Eau.Les cours d'eau de la Martinique font partie des exceptions législatives liées ŕ l'histoire de l'île ainsi qu'au climat tropical. Contrairement ŕ la métropole, tous les cours d'eau appartiennent au Domaine Public de l'Etat, cela engendre donc certaines particularités, tant au niveau de la gestion des cours d'eau que dans la réglementation ŕ leurs appliquer.

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